Demande d'actes d'état-civil

Demande d'actes d'état-civil
Vous avez plusieurs possibilités pour effectuer votre demande d'actes d'état-civil.

Par courrier

Pour toutes demandes d’actes d’état civil (naissance, mariage ou décès), vous devez vous adresser auprès de la mairie où a eu lieu l’événement : la personne concernée par la demande doit être née, mariée ou décédée.
 
A l’adresse suivante :

Mairie - Service État civil
272 routes des Lacs
40170 BIAS

(Joindre une enveloppe timbrée pour le retour de l'acte demandé)

A la mairie

En vous rendant au guichet de la mairie, muni d’une pièce d’identité.

En ligne

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil... Vous pouvez effectuer votre demande en ligne.

La commune de Bias vous expédiera le document demandé par voie postale. Ce service est ouvert exclusivement aux particuliers.

Demande d'acte de naissance : Accéder au service en ligne

Demande d'acte de décès : Accéder au service en ligne

Demande d'acte de mariage : Accéder au service en ligne

Actes effectués à l’étranger : Formulez votre demande directement auprès du Service Central d’Etat Civil  du ministère des Affaires étrangères.

Le site ne permet pas de demander des copies d'actes d'état civil pour des événements survenus il y a plus de 100 ans.

Ce qu'il faut savoir... 

Les demandes d’actes d’état civil sont entièrement gratuites.

Les copies intégrales et extraits avec filiation des actes de décès sont communicables à toutes personnes quelque soit la date de l'acte.

Les copies intégrales et extraits avec filiation des actes de naissance et de mariage, datant de moins de 75 ans, sont uniquement communicables aux personnes mentionnées ci après :

  • la personne concernée par l'acte (à condition d'être majeure), son représentant légal ou son conjoint,
  • un ascendant de la personne concernée (parent, grand-parent),
  • un descendant de la personne concernée (enfant, petits-enfant),
  • ou un professionnel autorisé par la loi (avocat pour le compte d'un client par exemple).