Les archives municipales

Les archives municipales
Les archives municipales sont consultables sur demande auprès du secrétariat de mairie.

Que sont les Archives ?

  • " Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé, dans l’exercice de leur activité ". Art. L.211.1 du Code du Patrimoine.
  • " La conservation des archives est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche ." Art. L. 211-2 du Code du Patrimoine.

Tout fonctionnaire est responsable des documents qu’il produit ou reçoit, mais n’en est pas propriétaire. Les archives publiques sont imprescriptibles et inaliénables ; elles font parties du domaine public mobilier et ne peuvent être ni aliénées, ni détruites sans autorisation de l’Etat. Toute infraction à ces principes par un fonctionnaire ou par un lecteur est passible d’amendes et de peines d’emprisonnement.

Les missions des archives

Mémoire de la ville, de ses habitants, mais aussi des services, les archives municipales de Bias assurent quatre fonctions principales :

1. La collecte

Le service reçoit les documents produits par l'administration municipale (archives publiques) ou entrés par don, legs ou achat (archives privées).

2. Le classement

Réalisé après tri et élimination de documents inutiles, le classement permet la rédaction "d'instruments de recherche" (inventaire décrivant les pièces), outils indispensables pour une recherche aisée par le public.

3. La conservation

Elle consiste en une politique de prévention des risques de dégradation des documents par des agents destructeurs (homme, lumière, insecte, poussière, acidité).

Elle se traduit par une surveillance du public lors de la consultation, un conditionnement aux normes des liasses...

Une conservation curative peut aussi intervenir par une restauration effectuée par des ateliers spécialisés sur les documents déteriorés.

4. La communication

Les archives publiques sont accessibles à tous : le service donne à chacun les possibilités d'accès à la mémoire collective dans le respect de la réglementation en vigueur et de l'état des documents.

Vos recherches

Le secrétariat de mairie se tient à votre disposition pour tout conseil méthodologique, cependant il ne peut se substituer au lecteur pour entreprendre la recherche en ses lieu et place.

Recherches généalogiques

En réaction aux consultations de plus en plus nombreuses et désireux de conserver la patrimoine écrit, le Ministère de la Culture, par le biais de la circulaire AD 14114, a interdit la délivrance de photocopie de registres reliés à tout public en raison d'un risque de dégradation. Désormais, toute photocopie de registres reliés est rigoureusement interdite mais la transcription des informations ou la photographie à l'aide d'un appareil numérique sans flash est autorisée.

Si vous souhaitez un acte d'état civil, merci d'en faire la demande auprès secrétariat de mairie : mairie@bias40.fr

Si vous ne pouvez pas vous déplacer, vous pouvez effectuer vous-même vos recherches généalogiques depuis votre domicile, sur le site des Archives Départementales des Landes (fonds numérisés)

Liste des maires

Consulter la liste des Maires de Bias, de 1789 à nos jours.

N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des éléments complémentaires à nous fournir.

Les fonds

Les Archives Anciennes

(Antérieures à 1790)

Les Archives Municipales de Bias ne détiennent plus les Archives Anciennes. Ces dernières ont été déposées aux Archives Départementales des Landes.

Archives Départementales des Landes
25 Place du 6e RPIMA
40000 MONT DE MARSAN
Tél : 05 58 05 40 40

Les Archives Modernes

(1790 à 1981)

Répertoriées selon le cadre de classement de 1926, elles concernent les thèmes suivants :

A : Actes du pouvoir central
B : Actes du département
C : Bibliothèque administrative
D : Administration générale
E : Etat Civil
F : Population-Economie-Statistique
G : Contribution-Administration financière
H : Affaires militaires
I : Police-Justice-Santé publique
K : Election-Personnel
L : Finances de la commune
M : Bâtiments
N : Biens communaux
O : Travaux publics
P : Cultes
Q : Assistance & Prévoyance
R : Instruction publique

Ce fonds est clos depuis 1981.

Les Archives Contemporaines

(1981 à nos jours) 

Les archives contemporaines sont répertoriées suivant le classement continu W.